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254 Bd du HAVRE
RN 14
Patte d’oie d’Herblay
95480 PIERRELAYE
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Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés entre
D’une part : MANDARA DESIGN Société au capital de 69.000 Euros. Siège social: 254 bd du Havre 95480 PIERRELAYE N° RCS 478427016 à travers sa boutique en ligne ou directement au SHOW-ROOM.
et d’autre part : toute personne physique ou morale, effectuant un achat sur notre site internet ou directement au show room.
Nous considérons qu’en validant sa commande, le client accepte sans réserves et sans conditions les présentes conditions générales de vente après les avoir lues
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MANDARA DESIGN propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MANDARA DESIGN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par MANDARA DESIGN à ses clients est immédiatement disponible dans la limite des stock disponibles.
Cependant, tous les produits commercialisés par MANDARA DESIGN peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
MANDARA DESIGN confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
MANDARA DESIGN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MANDARA DESIGN ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 4 BIS- COMMANDE DE REASSORTIMENT
MANDARA DESIGN ne peut garantir le réassortiment, en particulier en teinte, que dans la mesure des possibilités de fabrication.
ARTICLE 4 TER- TOLERANCE
Pour l’exécution des mobiliers spéciaux, une tolérance est accordée au fabricant dans les dimensions ou dans les éléments constitutifs sous la réserve expresse qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de qualité, l’acheteur ayant la faculté en outre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON - DELAIS
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MANDARA DESIGN s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison selon le délai stipulé sur le site, à compter de la validation du règlement.
Modalités de livraison ou de retrait de votre commande :
Les produits achetés chez MANDARA DESIGN sont livrables en France et en Europe. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Le retrait de la commande peut s’effectuer directement à notre Show room de MANDARA DESIGN du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h3O. Le retrait est gratuit.
Les articles volumineux ou de plus de 30kgs vous seront livrés par transporteur spécialisé avec prise de rendez-vous. La livraison s’effectuera pour une dépose dans la pièce de votre choix. Le délai de prise de rendez-vous est de 5 jours ouvrés maximum, départ entrepôt. La prise de rendez-vous se fera selon vos disponibilités et celles du transporteur.
Le Client est seul responsable quant à la vérification de la largeur des portes, escaliers ou ascenseurs. Le Client doit s’assurer avant de passer commande, que le chemin d’accès principal de son logement est de taille suffisante pour mener à bien la livraison. Les livraisons par la fenêtre et/ou par monte-meuble font l'objet d'une facturation complémentaire de la part du transporteur et seront intégralement pris en charge par le Client. En cas d'impossibilité totale de livraison dont la cause est visée par ce présent article, des frais de retour seront facturés au Client.
Le prix de la livraison dépend de l’article concerné et vous est communiqué durant le processus de commande, avant validation définitive. A noter que la livraison est gratuite à partir de1.500 € d’achats pour les clients résidents en région parisienne.
Vous devez vérifier, en présence du livreur, la conformité des produits reçus et le cas échéant, mentionner sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous informons qu’en cas d’avarie, seules les mentions indiquées sur le bon de livraison seront prises en compte. À défaut de réserves claires et précises, nous considérerons que le ou les articles ont été reçus en bon état.
Délais de livraison :
MANDARA DESIGN met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur son site Internet ou en magasin. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transporteur ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant MANDARA DESIGN de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre purement informatif et ne lient en aucun cas
le vendeur. Un quelconque retard de livraison ne peut donner droit à l’acheteur d’exiger des dommages et intérêts et ne peut être à l’origine d’une rupture de contrat. L’obligation pour le vendeur de livrer une commande qu’il a acceptée, devient caduque lorsque la fabrication de l’article commandé a été arrêtée ou lorsque les quantités encore disponibles ne sont plus suffisantes. L’acheteur accepte que, pour ces motifs, sa commande ne soit pas livrée, soit dans sa totalité, soit en partie.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article dans leur emballage d’origine et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ces frais de retours peuvent vous être communiqués par simple appel auprès de notre Service Clients . Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, utiliser votre propre service de transport pour le retour de votre commande. Le remboursement de votre commande sera effectué par chèque sous 30 jours maximum.
Ne sont pas concernés par le droit de rétractation :
- Les commandes effectuées en magasin directement au SHOW ROOM.
- Les commandes portant sur des produits pour lesquels le Client a demandé une personnalisation particulière, (dimensions spéciales ou teintes spéciales).
ARTICLE 7 - PRIX
Les prix sont indiqués en EUROS.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits et les frais de transport.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MANDARA DESIGN.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Vous pouvez régler votre commande par :
-Virement directement à notre banque
-Virement postal
-Chèque bancaire.
Pour ces trois modes, votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Passé ce délai et sans réception de votre chèque ou virement, les produits commandés seront remis en vente. Vous devrez joindre la photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport au règlement par chèque.
- Carte bancaire : Cartes acceptées : Cartes Bleues, VISA ou Eurocard Mastercard.
- Paypal : paiement sécurisé en une fois par carte bancaire
Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MANDARA DESIGN n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet font l’objet de vérifications et d’évaluations auprès de notre assureur FIA-NET. Si FIA-NET estime qu’il y a un risque et refuse d’assurer une transaction, MANDARA DESIGN se réserve le droit de ne pas donner une suite favorable à votre commande.
Tout paiement total ou partiel de la commande qui aurait été effectué préalablement à la livraison est considéré comme un acompte et non comme des arrhes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
Les produits demeurent la propriété de MANDARA DESIGN jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
MANDARA DESIGN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de MANDARA DESIGN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MANDARA DESIGN se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de PONTOISE (95) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Dans tous les cas MANDARA DESIGN ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MANDARA DESIGN est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
ARTICLE 10 - GARANTIE
Tout les produits vendus bénéficient des garanties suivantes :
- Garantie légale de conformité
- Garantie légale des vices cachés
- Notre garantie est limitée à 12 mois à compter du jour de la livraison, elle ne peut s’appliquer que si le meuble a été utilisé après un usage normal, dans des conditions normales. Nous déclinons donc toutes responsabilités dans le cas où les mobiliers seraient notamment soumis à l’influence d’un chauffage ou d’une humidité excessifs, nous ne pouvons évidemment appliquer cette garantie dans le cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble.
ARTICLE 10 BIS - GARANTIE DU BOIS
CV.INDONESIAN CONNECTION, garantie la conformité des articles pour lesquels nous sommes chargés de pratiquer un contrôle de qualité et pour lesquels nous autorisons l’expédition.
Chaque article est soumis à un contrôle strict.
La fabrication artisanale des articles explique certaines petites imperfections qui ne peuvent pas être considérées comme défauts. Le caractère artisanale de la fabrication est le garantie que chaque pièce est unique et non issue d’une production de masse.
Nous traitons avec un soin tout particulier les questions environnementales liées à l’origine et à la provenance du bois utilisé pour la production de notre mobilier. Le bois utilisé est du bois soigneusement recyclé, provenant de bâtiments à l’abandon ou de vieux entrepôts. Il s’agit d’une source d’approvisionnement légitime et responsable. Le bois recyclé qui nous parvient dans différentes tailles est lavé, puis coupé suivant les mesures voulues.
La présence de « rustines », quoique limitées au minimum, s’avère être indispensables pour boucher les éventuels trous laissés par des pointes ou vis de la précédente utilisation.
Nous délivrons, à nos clients, chaque année des centaines de pièces de mobilier qui suivent toutes les mêmes règles strictes de construction et de finition.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site Internet (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de MANDARA DESIGN ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est interdite.
MANDARA DESIGN ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans cette hypothèse, les juridictions compétentes seront les juridictions civiles du lieu où demeure le client, ou du siège social de la Sarl MANDARA DESIGN, et ce au choix du client.
Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de PONTOISE, le tout en vertu des dispositions de l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés entre
D’une part : MANDARA DESIGN Société au capital de 69.000 Euros. Siège social: 254 bd du Havre 95480 PIERRELAYE N° RCS 478427016 à travers sa boutique en ligne ou directement au SHOW-ROOM.
et d’autre part : toute personne physique ou morale, effectuant un achat sur notre site internet ou directement au show room.
Nous considérons qu’en validant sa commande, le client accepte sans réserves et sans conditions les présentes conditions générales de vente après les avoir lues
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MANDARA DESIGN propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MANDARA DESIGN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par MANDARA DESIGN à ses clients est immédiatement disponible dans la limite des stock disponibles.
Cependant, tous les produits commercialisés par MANDARA DESIGN peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
MANDARA DESIGN confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
MANDARA DESIGN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MANDARA DESIGN ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 4 BIS- COMMANDE DE REASSORTIMENT
MANDARA DESIGN ne peut garantir le réassortiment, en particulier en teinte, que dans la mesure des possibilités de fabrication.
ARTICLE 4 TER- TOLERANCE
Pour l’exécution des mobiliers spéciaux, une tolérance est accordée au fabricant dans les dimensions ou dans les éléments constitutifs sous la réserve expresse qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de qualité, l’acheteur ayant la faculté en outre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON - DELAIS
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MANDARA DESIGN s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison selon le délai stipulé sur le site, à compter de la validation du règlement.
Modalités de livraison ou de retrait de votre commande :
Les produits achetés chez MANDARA DESIGN sont livrables en France et en Europe. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Le retrait de la commande peut s’effectuer directement à notre Show room de MANDARA DESIGN du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h3O. Le retrait est gratuit.
Les articles volumineux ou de plus de 30kgs vous seront livrés par transporteur spécialisé avec prise de rendez-vous. La livraison s’effectuera pour une dépose dans la pièce de votre choix. Le délai de prise de rendez-vous est de 5 jours ouvrés maximum, départ entrepôt. La prise de rendez-vous se fera selon vos disponibilités et celles du transporteur.
Le Client est seul responsable quant à la vérification de la largeur des portes, escaliers ou ascenseurs. Le Client doit s’assurer avant de passer commande, que le chemin d’accès principal de son logement est de taille suffisante pour mener à bien la livraison. Les livraisons par la fenêtre et/ou par monte-meuble font l'objet d'une facturation complémentaire de la part du transporteur et seront intégralement pris en charge par le Client. En cas d'impossibilité totale de livraison dont la cause est visée par ce présent article, des frais de retour seront facturés au Client.
Le prix de la livraison dépend de l’article concerné et vous est communiqué durant le processus de commande, avant validation définitive. A noter que la livraison est gratuite à partir de1.500 € d’achats pour les clients résidents en région parisienne.
Vous devez vérifier, en présence du livreur, la conformité des produits reçus et le cas échéant, mentionner sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous informons qu’en cas d’avarie, seules les mentions indiquées sur le bon de livraison seront prises en compte. À défaut de réserves claires et précises, nous considérerons que le ou les articles ont été reçus en bon état.
Délais de livraison :
MANDARA DESIGN met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur son site Internet ou en magasin. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transporteur ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant MANDARA DESIGN de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre purement informatif et ne lient en aucun cas
le vendeur. Un quelconque retard de livraison ne peut donner droit à l’acheteur d’exiger des dommages et intérêts et ne peut être à l’origine d’une rupture de contrat. L’obligation pour le vendeur de livrer une commande qu’il a acceptée, devient caduque lorsque la fabrication de l’article commandé a été arrêtée ou lorsque les quantités encore disponibles ne sont plus suffisantes. L’acheteur accepte que, pour ces motifs, sa commande ne soit pas livrée, soit dans sa totalité, soit en partie.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article dans leur emballage d’origine et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ces frais de retours peuvent vous être communiqués par simple appel auprès de notre Service Clients . Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, utiliser votre propre service de transport pour le retour de votre commande. Le remboursement de votre commande sera effectué par chèque sous 30 jours maximum.
Ne sont pas concernés par le droit de rétractation :
- Les commandes effectuées en magasin directement au SHOW ROOM.
- Les commandes portant sur des produits pour lesquels le Client a demandé une personnalisation particulière, (dimensions spéciales ou teintes spéciales).
ARTICLE 7 - PRIX
Les prix sont indiqués en EUROS.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits et les frais de transport.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MANDARA DESIGN.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Vous pouvez régler votre commande par :
-Virement directement à notre banque
-Virement postal
-Chèque bancaire.
Pour ces trois modes, votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Passé ce délai et sans réception de votre chèque ou virement, les produits commandés seront remis en vente. Vous devrez joindre la photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport au règlement par chèque.
- Carte bancaire : Cartes acceptées : Cartes Bleues, VISA ou Eurocard Mastercard.
- Paypal : paiement sécurisé en une fois par carte bancaire
Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MANDARA DESIGN n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet font l’objet de vérifications et d’évaluations auprès de notre assureur FIA-NET. Si FIA-NET estime qu’il y a un risque et refuse d’assurer une transaction, MANDARA DESIGN se réserve le droit de ne pas donner une suite favorable à votre commande.
Tout paiement total ou partiel de la commande qui aurait été effectué préalablement à la livraison est considéré comme un acompte et non comme des arrhes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
Les produits demeurent la propriété de MANDARA DESIGN jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
MANDARA DESIGN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de MANDARA DESIGN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MANDARA DESIGN se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de PONTOISE (95) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Dans tous les cas MANDARA DESIGN ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MANDARA DESIGN est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
ARTICLE 10 - GARANTIE
Tout les produits vendus bénéficient des garanties suivantes :
- Garantie légale de conformité
- Garantie légale des vices cachés
- Notre garantie est limitée à 12 mois à compter du jour de la livraison, elle ne peut s’appliquer que si le meuble a été utilisé après un usage normal, dans des conditions normales. Nous déclinons donc toutes responsabilités dans le cas où les mobiliers seraient notamment soumis à l’influence d’un chauffage ou d’une humidité excessifs, nous ne pouvons évidemment appliquer cette garantie dans le cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble.
ARTICLE 10 BIS - GARANTIE DU BOIS
CV.INDONESIAN CONNECTION, garantie la conformité des articles pour lesquels nous sommes chargés de pratiquer un contrôle de qualité et pour lesquels nous autorisons l’expédition.
Chaque article est soumis à un contrôle strict.
La fabrication artisanale des articles explique certaines petites imperfections qui ne peuvent pas être considérées comme défauts. Le caractère artisanale de la fabrication est le garantie que chaque pièce est unique et non issue d’une production de masse.
Nous traitons avec un soin tout particulier les questions environnementales liées à l’origine et à la provenance du bois utilisé pour la production de notre mobilier. Le bois utilisé est du bois soigneusement recyclé, provenant de bâtiments à l’abandon ou de vieux entrepôts. Il s’agit d’une source d’approvisionnement légitime et responsable. Le bois recyclé qui nous parvient dans différentes tailles est lavé, puis coupé suivant les mesures voulues.
La présence de « rustines », quoique limitées au minimum, s’avère être indispensables pour boucher les éventuels trous laissés par des pointes ou vis de la précédente utilisation.
Nous délivrons, à nos clients, chaque année des centaines de pièces de mobilier qui suivent toutes les mêmes règles strictes de construction et de finition.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site Internet (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de MANDARA DESIGN ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est interdite.
MANDARA DESIGN ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans cette hypothèse, les juridictions compétentes seront les juridictions civiles du lieu où demeure le client, ou du siège social de la Sarl MANDARA DESIGN, et ce au choix du client.
Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de PONTOISE, le tout en vertu des dispositions de l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.